J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0001126A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 mai 2000, M. Peverelly (Alain), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et de l'Etablissement public du Mantois-Seine-Aval, en remplacement de M. Schottey (Gérard).